Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site ESPRIT CHASSE.
2. Vendeur
ESPRIT CHASSE
Entreprise individuelle
Nom : LEGRAND GRAVET RAPHAEL
Adresse : 32 rue jean jaures montargis 45200, France
SIREN : 104279112
E-mail : espritchassee@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires présentés sur le site. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une parfaite correspondance avec le produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Si tu es en franchise en base de TVA, tu peux ajouter :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème de paiement ou de fraude.
6. Paiement
Le paiement est effectué de manière sécurisée via Shopify Payments.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
La livraison est effectuée en point relais.
Les délais de livraison sont généralement de 3 à 5 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont de 3,90 €.
La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés non portés, non lavés et dans leur état d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Remboursement
Le remboursement est effectué après réception et vérification des produits retournés.
Le remboursement est réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.